Conditions d'utilisation et politique de confidentialité

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I - Conditions d'utilisation

Acceptation des Conditions

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  • Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.

Utilisation Autorisée
  • Vous ne pouvez utiliser l'application que dans le cadre prévu par ces conditions et dans le respect de toutes les lois et réglementations applicables.
  • Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

Inscription et Collecte d'Informations
  • Lors de l'inscription, vous devez fournir des informations exactes et complètes, y compris votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, le nom de votre entreprise, le siège de votre entreprise (département, commune, arrondissement, Quartier/Description pour vous retrouver).
  • Vous consentez à ce que ces informations soient utilisées pour faciliter les services fournis par EXEMPLAIRE PLUS ET DIVERS.

Validation du Compte
  • Après l'inscription, EXEMPLAIRE PLUS ET DIVERS peut demander des informations supplémentaires telles que le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), l'Identifiant Fiscal Unique (IFU), et une copie de la pièce d'identité pour valider votre compte.
  • Vous consentez à fournir ces informations de manière précise et à jour.

Utilisation Responsable
  • Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte, des informations de connexion associées, des informations liées à vos clients et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.
  • Vous vous engagez à ne pas divulguer votre compte ni les informations relatives à vos clients à des tiers, et vous vous engagez à informer immédiatement EXEMPLAIRE PLUS ET DIVERS en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.
  • Vous vous engagez à ne pas falsifier ni frauder des pièces d'identité, signatures, documents ou autres informations, sous peine de sanctions.
  • Vous acceptez de ne pas compromettre la sécurité des opérations en utilisant l'application de manière frauduleuse ou abusive. Toute activité suspecte sera signalée et peut entraîner la résiliation de votre accès à l'application.

Protection des Données Personnelles
  • Vous garantissez avoir obtenu l'autorisation explicite du client avant de collecter, traiter ou exploiter ses données personnelles via l'application.
  • Vous vous engagez à obtenir l'autorisation préalable du propriétaire des informations personnelles et des pièces d'identité avant de collecter, traiter ou exploiter ses données personnelles via l'application.
  • Vous vous engagez à traiter ces données de manière légale, transparente et sécurisée, et à respecter toutes les lois et réglementations en vigueur en matière de protection des données, y compris la Loi n° 2009-09 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin.

Contenu Utilisateur

EXEMPLAIRE PLUS ET DIVERS se réserve le droit de supprimer tout contenu en violation de ces règles ou tout contenu en rapport avec un produit expiré.


Responsabilités
  • Nous nous efforçons de maintenir l'application opérationnelle.
  • Nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages ou coûts résultant de l'utilisation de l'application.

Modifications des Conditions
  • Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur l'application, et il vous incombe de les consulter régulièrement.
  • L'utilisation continue de l'application après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès à l'application en cas de violation des présentes conditions ou pour toute autre raison que nous jugerons appropriée.


Droit Applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les lois en vigueur. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente.

II - Politique de Confidentialité

Cette Politique de Confidentialité décrit comment EXEMPLAIRE PLUS ET DIVERS collecte, utilise, stocke et partage vos informations personnelles. En utilisant nos services, vous consentez à cette politique.

Informations Collectées

Nous collectons les informations que vous fournissez lors de l'inscription, y compris votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, le nom de votre entreprise, le siège de votre entreprise (département, commune, arrondissement, Quartier/Description).


Utilisation des Informations
  • Nous utilisons vos informations pour fournir, améliorer et personnaliser nos services.
  • Les informations peuvent être partagées avec l'institution liée aux services fournis par EXEMPLAIRE PLUS ET DIVERS.

Sécurité des Informations

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé.


Partage d'Informations

Vos informations peuvent être partagées avec l'institution nécessaire à la prestation des services offerts par EXEMPLAIRE PLUS ET DIVERS.


Droits des Utilisateurs
  • Vous avez le droit d'accéder, de rectifier vos informations personnelles.
  • La suppression de votre compte ou de vos informations personnelles n'est possible que si aucune opération n'a encore été lancée depuis votre compte.
  • Pour exercer ces droits ou poser des questions sur la confidentialité, veuillez contacter notre service clientèle ou la direction.

Mise à Jour de la Politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité. Les modifications seront publiées sur notre site.